Conditions générales

Voici le document des Termes et Conditions :

1. Droit applicable

Ces termes et conditions ("Termes") sont régis par et doivent être interprétés conformément aux lois de l'Ontario, Canada.

2. Définitions

Aux fins de ces Termes, les mots et expressions suivants ont les significations énoncées ci-dessous :

"Casino" désigne Gateway Casinos Thunder Bay.
"Jeux" désigne tous les jeux de casino proposés au Casino.
"Joueur" ou "Vous" désigne une personne qui joue aux Jeux au Casino.

3. Déclarations du Joueur

En jouant aux Jeux au Casino, Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 19 ans ;
Vous ne vous êtes pas auto-exclu d'accéder au Casino ; et
Vous vous conformerez à ces Termes et à toutes les lois et réglementations applicables.

4. Règles du jeu et paiements

Les règles et paiements de chaque Jeu offert au Casino sont énoncés sur ou près du Jeu ou dans un livret de règles désigné disponible sur demande du Joueur.

5. Programme de Récompenses My Club

Si vous rejoignez le programme My Club Rewards, votre jeu sera suivi et les récompenses gagnées seront basées sur les points accumulés par le jeu. Les points peuvent être échangés contre des crédits non monnayables à parier sur les Jeux au Casino.

6. Annulation de l'adhésion ou clôture de compte

Le Casino peut résilier votre adhésion ou clôturer votre compte à tout moment sans préavis. En cas de résiliation ou de clôture, tous les soldes impayés seront versés conformément aux lois et réglementations applicables.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas le Casino, ses affiliés, employés, agents ou entrepreneurs ne peuvent être tenus responsables de :

Dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
Perte de bénéfices, de revenus ou d'opportunités commerciales ; ou
Toutes pertes découlant de votre utilisation des Jeux au Casino.

8. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses affiliés, employés, agents et entrepreneurs contre toute réclamation, action, demande, procédure, responsabilité, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec :

Votre violation de ces Termes ; ou
Toute réclamation faite par un tiers contre le Casino à la suite de votre utilisation des Jeux au Casino.

9. Modifications de ces Termes

Le Casino peut modifier ces Termes de temps à autre, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Casino. Il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour avant de jouer aux Jeux au Casino.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Termes seront régis par et interprétés conformément aux lois de l'Ontario, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage bindant conformément à la Loi sur l'arbitrage de 1991 (Ontario) de manière mutuellement convenue.

11. Accord complet

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Casino concernant votre utilisation des Jeux au Casino et remplacent toutes les négociations, entendements et accords antérieurs.

12. Renonciation

Le fait qu'une partie ne fasse pas respecter une disposition de ces Termes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu de ces Termes.

En jouant aux Jeux au Casino, Vous reconnaissez avoir lu, compris et convenu de vous conformer à ces Termes.